Conditions Générales services Exchange

Conditions Générales services Exchange 2013/2016

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de Service d’AUNET sprl, ont pour objet de définir les conditions techniques et financières relatives au Service de Messagerie collaborative développé par AUNET sprl à partir de la solution Microsoft® Exchange 2013 Les présentes ont également pour objet de définir les dispositions contractuelles applicables à la souscription et à l’utilisation du Service par le Client. Les présentes conditions particulières prévaudront sur les conditions générales si une contradiction devait apparaître entre ces deux documents. Le Service offre des fonctionnalités de Messagerie électronique permettant l’envoi et la réception de courriers électroniques, de calendriers, d’espaces de stockage de fichiers…

ARTICLE 2 : MOYENS

Le Service est accessible par le réseau Internet par l’intermédiaire d’une connexion internet.
AUNET sprl commercialise une offre de messagerie collaborative élaborée sur la base de la solution Microsoft® Exchange 2013. Le Service présente à la fois des fonctionnalités de Messagerie électronique mais également un espace de travail collaboratif permettant l’échange de fichiers, la mise en place de calendriers personnels, etc…
A ce titre, AUNET rappelle qu’en raison de la haute technicité du Service, il ne saurait être soumis à ce titre qu’à une obligation de moyen.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service se définit comme une solution de Messagerie électronique basée sur la solution Microsoft® Exchange 2013/2016 et permettant outre la fonctionnalité d’émission / réception de courriers électroniques, la mise en commun de ressources ou d’informations dans un univers collaboratif parmi les Comptes créés sur le Nom de domaine sur lequel est installé le Service. Il peut à ce titre s’agir, de calendriers, événements, fichiers, tâches de travail…
Un Compte est défini comme un espace de Messagerie collaborative créé par le Partenaire et exclusivement dédié à ce dernier ou au Client final du Service. Chaque Compte est basé sur une Licence Exchange 2013/2016 et dispose de son propre espace de stockage.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE SOUSCRIPTION DU SERVICE ET ACTIVATION DU SERVICE

Pour pouvoir souscrire le service, le Client doit disposer d’un Nom de domaine pour lequel il a la qualité d’Administrateur. En ce sens il reconnaît disposer de la faculté de modifier la configuration du Nom de domaine, les serveurs DNS…

AUNET sprl ne garantit pas la compatibilité du Service avec toutes les extensions disponibles pour les noms de domaine. A titre d’illustration, parmi les extensions commercialisées par AUNET au jour de la rédaction des présentes, l’extension .TEL est incompatible avec le Service. AUNET recommande de vérifier la compatibilité de son Nom de domaine avec le Service.

Il appartient au Partenaire de vérifier qu’il respecte bien les dispositions du présent article avant toute souscription du Service, à défaut, il pourra demander la résiliation du Service conformément aux conditions générales de Service d’ AUNET sprl.
Il est impératif que le Client dispose de la qualité d’Administrateur de son Nom de domaine avant toute souscription du Service. En effet, la mise en place du Service peut nécessiter des opérations sur la configuration du Nom de domaine pour permettre la bonne installation du Service. Il appartient au Client de vérifier qu’il respecte bien les dispositions du présent article avant toute souscription du Service, à défaut, il pourra demander la résiliation du Service conformément aux conditions générales de Service d’Aunet sprl.
L’activation du Service intervient à compter de la validation du paiement du Partenaire et se caractérise par la mise en place du Service et de l’envoi par AUNET sprl des codes d’accès permettant son administration.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

A compter de la validation de la commande par AUNET sprl, AUNET sprl procède à l’installation du Service.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS D’AUNET

AUNET sprl s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. AUNET sprl s’engage à :
6.1. Maintenir en état de fonctionnement ses équipements techniques sur lesquels est installé le Service.
6.2. Intervenir rapidement en cas d’incident non consécutif à une mauvaise utilisation du Service par le Partenaire sur demande d’intervention.
6.3. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de sa profession.
6.4. Garantir la confidentialité des Données du Client sous réserve de la bonne configuration par ces derniers des accès liés au Service conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE D’AUNET

AUNET se réserve le droit d’interrompre le Service, si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement d’AUNET, que ce soit suite à une utilisation dudit Service de manière anormale, malveillante ou frauduleuse. Dans ce cas, AUNET s’efforcera d’en informer préalablement le Partenaire et ce dans la mesure du possible.
AUNET ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données de toute sorte, accessibles sur le Service du Partenaire, ou encore transmis ou mis en ligne par le Partenaire ou les Clients finaux de son Service et ce à quelque titre que ce soit.
AUNET ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier du ou des fournisseurs d’accès du Partenaire ou du Client final.
Dans le cadre des courriers électroniques, AUNET ne peut garantir la bonne délivrance du courrier électronique envoyé depuis le Service des Clients finaux du Service, lorsque la taille du message est supérieure à la taille standard utilisée par les fournisseurs de service de Messagerie électronique (par exemple 10 mégaoctets (Mo)).
Pour garantir la sécurité du Service ou son bon fonctionnement, AUNET se réserve la possibilité de limiter les caractéristiques techniques d’accès au Service et notamment les débits de transfert des fichiers, les modalités d’accès à la plateforme ou encore de bloquer tout accès provenant de réseaux ou d’adresses IP considérés par AUNET comme non sécurisés ou malveillants.
AUNET décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du Service en raison de sa configuration par le Client.
AUNET se réserve la possibilité de suspendre le Service en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions, des lois et règlement en vigueur ou encore contraire aux droits des tiers, ou encore en cas de demande formulée auprès d’AUNET par une autorité compétente. De même, AUNET pourra être amené à accéder aux données du Client final du Service à la demande de ces mêmes autorités.

ARTICLE 8 : DUREE DU SERVICE ET RENOUVELLEMENT

Le Service est souscrit pour une durée déterminée d’un an renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans durée minimum d’engagement.
Le renouvellement du Service concerne uniquement les Comptes actifs à la date d’anniversaire du Service, qui sont automatiquement renouvelés pour la période de facturation suivante.

ARTICLE 9 : TARIFS, PAIEMENT ET FACTURATION

9.1. Tarifs Les tarifs mensuels et annuels applicables au Service sont disponibles sur le site http://www.aunet4.com. Pour chaque Compte souscrit, le Client dispose le choix d’y souscrire pour une durée annuelle.
9.2. Commande initiale Le paiement du bon de commande initial doit être effectué par versement bancaire. Aucun autre paiement ne sera accepté ou validé (ni mandat Cash, ni paiement Swift…), autre que ceux cités précédemment.
9.3. Renouvellement du Service Par la suite, il appartient au Client de procéder au règlement du Service par le payement du bon de commande reçu 1 mois avant la date anniversaire. Le contrat souscrit par le Client est automatiquement renouvelé pour une durée d’un an à compter de la date d’expiration de la période initialement souscrite.
Le renouvellement du Service concerne uniquement les Comptes actifs à la date d’anniversaire du Service, qui sont automatiquement renouvelés pour la période de facturation suivante. Le Client peut toutefois demander le non renouvellement d’un ou de plusieurs Comptes de son Service. Le(s) Compte(s) sélectionnés ne sera/seront pas renouvelé(s) à l’issue de la période en cours d’exécution au moment de la demande formulée par le Client.
9.4. Options Toute option souscrite dans le cadre du Service fera l’objet d’une facturation propre selon les conditions applicables à l’option et définies sur le site Aunet sprl. A ce titre, elle pourra faire l’objet d’une facturation à l’acte, au mois, à l’année en fonction du type d’option.
9.5. Conséquences d’un retard de paiement Si des difficultés apparaissent dans le paiement du montant de la facture adressée au Client, un courriel sera transmis au Client à l’adresse renseignée l’invitant à procéder au paiement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les huit jours pour empêcher toute interruption de service. A défaut de réception du paiement et de sa validation par Aunet sprl dans les huit jours suivant l’envoi de ce courriel, Aunet sprl procédera à la suspension du Service et de l’intégralité des Comptes souscrits pour le Service. Le Client disposera alors de 48 heures pour renouveler le Service, à défaut de paiement validé par Aunet sprl dans ce délai, Aunet sprl procédera à la suppression du Service du Client et de l’ensemble des données stockées. Tout défaut de paiement ou impayé sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Aunet sprl de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour Aunet sprl d’user de la faculté de résiliation du contrat stipulée dans les Conditions Générales de Service Aunet sprl. Tout désaccord concernant la facturation et la nature du Service devra être exprimé par courrier électronique à destination du support Aunet sprl dans un délai de 05 jours à compter de la facture de renouvellement. Dans l’hypothèse où des frais seraient exposés par OVH ou encore par la société Microsoft®, Aunet sprl en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondante. Le remboursement de ces sommes sera demandé au Client. Le Client pourra alors régler la somme due par chèque en euros. Dans l’hypothèse où des frais seraient exposés par AUNET ou encore par la société Microsoft®, AUNET en informera le client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondante. Le remboursement de ces sommes sera demandé au Client.

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